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Concertations entre les acteurs du développement local sur les approches d’aménagement du territoire en Guinée Conakry

Le Gouvernement, les Maires des 342 communes, les Gouverneurs des 7 régions administratives plus la région spéciale de Conakry, les 33 Préfets et les 304 sous-préfets, ainsi que l’ensemble des partenaires techniques et financiers se sont donnés rendez-vous au palais du peuple dans la salle de Congrès pour débattre des enjeux de la décentralisation et du développement local, lors de ces états généraux, organisés par le Gouvernement Guinéen.

Deux principales communications ont été faites lors de ces états généraux de la décentralisation, une communication sur le financement des collectivités locales et une communication sur la gouvernance locale. Il ressort de ces états généraux, la volonté du Gouvernement à financer la décentralisation et le développement local par la création de l’Agence Nationale de Financement des Collectivités Locale. Plus de 40 milliards de francs guinéens ont été annoncé au profit des communes. Aussi, la création du Fonds de Développement Economique Local (FODEL) dans les zones impactées directement par l’activité minière, pour induire le développement économique local de ces zones.
Sur la gouvernance locale, le communicateur a soulevé, le caractère essentiel du bon fonctionnement des collectivités locales induisant la fourniture des services essentiels à la population, la reddition des comptes, le caractère du contrôle citoyen et la redevabilité des élus vis-à-vis des populations.

Deux organismes de Financement au service des collectivités Guinéenne
Le transfert financier de l’Etat vers les collectivités locales est toujours d’actualité en Guinée. Le pays dispose de deux principaux instruments de financement des collectivités locales, notamment le Fonds National de Développement Local (FNDL) et le Fonds de Développement Economique Local (FODEL). L’abondement du FNDL se fait par l’ANAFIC (L’Agence Nationale de Financement des Collectivités) qui assure la mobilisation, la collecte et la distribution des ressources du FNDL en faveur des collectivités sur la base d’une formule de péréquation. Conformément aux dispositions de l’article 11 du décret portant sur sa création, l’ANAFIC gère deux catégories de ressources : (i) des ressources propres qui proviennent des dotations du budget de l’Etat mises à sa disposition pour son fonctionnement et ; (ii) des ressources du FNDL ou ressources en transit mises à sa disposition pour assurer le financement du développement des collectivités locales. Les ressources en transit sont domiciliées dans un compte de tiers ouvert dans les livres du Trésor et mis à la disposition des collectivités locales, La mobilisation des ressources en faveur des collectivités locales provenant des 15% de la taxe minière au titre du FNDL se fait conformément aux dispositions relatives au budget d’affectation spéciale (BAS)

Ce fonds a pour vocation de financer les investissements, le fonctionnement et les actions de développement local, conformément aux critères d’accessibilité. Il contribue à financer également des actions de renforcement institutionnel et des capacités des collectivités locales et des différents acteurs. La mise en place de ce fonds, grâce au système de péréquation, pourra favoriser non seulement une harmonisation des procédures de financement des différents partenaires des Collectivités Locales.
Quant au FODEL, en application des dispositions de l’article 130 du code minier révisé en 2013, le décret D/2017/285/ PRG/SGG, il a été créé le Fonds de Développement Economique Local qui vise à promouvoir le développement des collectivités abritant les sites d’exploitation minières et les collectivités locales voisines.

Ce fonds consiste à soutenir la réalisation des infrastructures de base, des activités génératrices de revenus et d’emploi ainsi que d’autres activités de développement prévues dans les Plans de Développement Local des collectivités locales concernées.

En outre, il représente l’effort statutaire dû aux communautés au titre de l’exploitation minière en République de Guinée. Il est alimenté par les contributions de toutes les entreprises minières en phase d’exploitation et celles titulaires des autorisations d’exploitation de carrières permanentes. La contribution au Développement Local est exigible au plus tard le 15 mars de l’année suivant l’exercice budgétaire au titre duquel elle est due. Pour une question de transparence, le paiement est rendu public dans les 5 cinq jours ouvrables suivants.

A la fin des travaux, d’importantes recommandations ont été faite à l’endroit du Gouvernement pour améliorer l’exercice des mandats locaux et diminuer le poids de la tutelle.

http://www.ancg-guinee.org/index.php?rubrique=newsletter
Source : Bulletin d’information de l’Association Nationale des Communes de Guinée Janvier – Juin 2019 N°11  

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