Réseau des Institutions Africaines de Financement des COllectivités locales

nos actualités

ATELIER D’APPROPRIATION DU DECRET DU 31 OCTOBRE 2018 PORTANT REORGANISATION DU FEICOM

Dans le cadre de sa mutation stratégique et dans un contexte marqué par l’accélération du processus de décentralisation, l’Etat du Cameroun a signé un décret portant réorganisation de son bras de financement local le FEICOM,  ce décret a produit un sentiment mêlé de satisfaction et d’interrogations; d’interprétations non concordantes tant en interne qu’en externe; d’imprécisions sur le statut d’Etablissement  Public à caractère Economique et Financier non défini par la loi  du 12 juillet 2017. Pour éclairer la lanterne des acteurs locaux du développement, un atelier de compréhension et d’appropriation du décret du 31 Octobre 2018 a été organisé au Centre Jean XXIII de Mvolyé à Yaoundé à la suite des différents ateliers du comité exécutif organisé à KRIBI

La rencontre a connue deux temps forts : la communication des universitaires d’une part et d’autre part le regard des professionnels de la finance, puis les orientations stratégiques.
 
L’approche universitaire sur la genèse de la reforme a été exposé par le Prof. Magloire ONDOA qui a souligné le mélange de genre de la loi de 1999 dont sa révision  s’est avérée  nécessaire et cette réforme conforte le FEICOM comme l’organisme de péréquation et de financement visant à contribuer au développement harmonieux de toutes les CTD.

Le Prof. Jacques KWUIMO, quant à lui a indiqué que le statut du FEICOM se rapproche des établissements publics à caractère financier au sens de l’ordonnance n° 85 /002 du 31 août 1985 qui a permis la création de la SNI, CFC ou de la SRC.  Le FEICOM n’a pas obligation de s’inscrire au registre du commerce et au registre du crédit mobilier, qui serait un indice évident de sa commercialité. Il a par ailleurs  relevé que la comptabilité du FEICOM est soumise aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du régime financier de l’Etat : exigence de la tenue d’une triple comptabilité budgétaire, générale et analytique. 

Les professionnels de la finance notamment M. EBE EVINA, Expert financier a exposé sur les activités de placement et de prise de participation, l’ingénierie financière, et la problématique de l’accroissement des ressources propres par les emprunts et les placements financiers. Sur le plan de la prise en main de la réforme, M. BABISSAKANA, Expert financier a communiqué sur le concept de développement local, le cadre normatif, les acteurs institutionnels et les différents types d’investissements contrôlés par les CTD.  

M. NKAMELEUN FOSSO, Secrétaire Permanent du RIAFCO, a communiqué sur les aspects d’intermédiation financières tels que : les notions de marge d’intermédiation ; de rentabilité ; d’interaction entre les  marchés financiers et les CTD ; du risque ; les structures organisationnelles à mettre en place  comme le Comité d’Instruction des prêts, le Comité Actif /Passif ; en fin, il a recommandé le renforcement des Capacités ; le recrutement de profils d’Ingénieur Financier et d’actuaires ; la mise en place d’un système d’Information ; et la bonne gouvernance.

Mme Aline ANDZE,  a partagé sur l’expérience de la SNI en matière d’investissement, de placements, de gestion du patrimoine foncier et immobilier, de gestion du partenariat et des risques; elle a fait quelques suggestions au FEICOM en matière de : prise de participation, de placements, et de mobilisation des financements.

Après les exposés des universitaires et des praticiens, plusieurs points ont meublés les échanges dont les plus saillants sont : les difficultés à calculer la rentabilité et l’efficience du FEICOM ; les contraintes liées au placement des fonds qui sont des deniers publics ; les contraintes liées à la mobilisation en temps opportun des ressources financières logées au Compte Unique du Trésor Public ; les besoins de renforcement des capacités du personnel du FEICOM en ingénierie financière ; la requalification du terme « APC» en « taux d’intérêts » dans le cadre du financement par le FEICOM des projets communaux et intercommunaux ; la couverture des risques inhérents à la participation aux opérations financières ; et les opportunités d’investissement dans le secteur agro-pastoral.

Comme recommandation le FEICOM devrait saisir le Gouvernement afin de lui rendre compte des questionnements soulevés par le caractère « économique et financier » du FEICOM en relevant les contraintes qui pourraient freiner la mise en œuvre de ses missions notamment celle de promotion du développement économique local ; renforcer la Cellule des Affaires Juridiques afin d’anticiper sur les risques de conflits avec les clients ; doter le FEICOM d’une structure apte à répondre aux nouvelles missions notamment, la gestion des opérations financières ; Pratiquer des taux d’intérêts inférieurs à ceux pratiqués par les banques commerciales ; Définir une stratégie de gestion de la trésorerie entre autres.

Un plan d’action  a été adopté, il comporte entre autres les axes stratégiques, les actions à mener et les activités. Concrètement il s’agit de prendre les mesures préalables à la mise en place de l’ingénierie financière sur le plan administratif et technique ; du benchmarking auprès des entreprises à caractères financiers et le partenariat ; de l’élaboration de l’organigramme et la finalisation des instruments de financement (Mise en place du Comité de Pilotage, Poursuite des travaux sur la révision de la politique et instruments de financement) ; en fin le renforcement des capacités et communication.

Source: Feicom

Nos tweets

Newsletter